Pollution plastique : le Conseil économique social et environnemental souhaite créer un traité international juridiquement contraignant
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis en réponse à la résolution de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement visant à mettre fin à la pollution plastique et à créer un traité international juridiquement contraignant.
Selon le CESE, 81% des produits en plastique sont jetés en moins d'un an, dont 353 millions de tonnes pour l'année 2019, dont seulement 9% ont été recyclés et 19% ont été incinérés. La consommation mondiale de plastique devrait être multipliée par 2,5 d'ici 2060, ce qui en fait un problème urgent nécessitant une réponse internationale.
Le CESE a formulé 20 recommandations pour mieux lutter contre la pollution plastique à toutes les étapes du cycle de vie du plastique. Le but est d'éliminer la pollution plastique d'ici 2040, ce qui nécessite la mise en place d'une trajectoire de mise en œuvre pour évaluer les progrès tous les trois ans. Le CESE souhaite également la création d'un nouvel indicateur d'empreinte plastique pour évaluer l'impact réel des produits plastiques sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.
Le CESE a appelé à l'inscription dans le Traité de plusieurs objectifs internationaux, notamment l'interdiction de principe des plastiques à usage unique d'ici 2040 et l'augmentation de la part minimale de plastique recyclé dans les emballages à hauteur de 50% sur tous les produits d'ici 2050. L'Union européenne propose actuellement un objectif de l'ordre de 30% d'ici 2030. Les États non dotés de systèmes de collecte de déchets devraient bénéficier d'un accompagnement particulier pour atteindre cet objectif.
Le CESE a également recommandé la création d'une liste de groupes de produits contenant des plastiques à usage unique qui devraient être interdits, ainsi que la mise en place d'une liste des additifs plastiques les plus toxiques et néfastes. Il a également proposé de mettre en place une réglementation pour réduire la quantité de plastique utilisée dans les produits et emballages, ainsi que d'instaurer un système de responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises qui fabriquent des produits en plastique.
Pour atteindre ces objectifs, le CESE recommande une approche systémique impliquant tous les acteurs, y compris les politiques publiques nationales et une approche par secteur d'activité. Le financement nécessaire devrait également être mis à disposition pour la transition des territoires et populations les plus vulnérables.
Rebecca Bliklen
La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique au printemps 2023. Le CESE est conscient du rôle diplomatique majeur que la France a à jouer et a souhaité se saisir de ce sujet pour établir les conditions d'un traité efficace et historique. Le CESE espère que ses recommandations seront considérées et mises en œuvre ensemble, de manière systémique, pour éliminer la pollution plastique d'ici 2040.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) préconise l'intégration de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et du principe du pollueur-payeur dans le futur Traité. Cette approche est bien adaptée pour la gestion du plastique et implique tous les acteurs de la chaîne de production. Cependant, il est nécessaire de fournir un soutien spécifique pour mettre en place ce dispositif dans les pays en développement.